Energie: les ratés de la libéralisation

Le 20.11.2008 dans Archives

Décidée à l'échelle européenne il y a quelques années, par une majorité largement ancrée à droite, la libéralisation du secteur de l'énergie pose, jusqu'ici, plus de problèmes qu'elle n'en résout. On nous promettait plus de concurrence, on voit se constituer d'immenses oligopoles. On nous promettait des prix à la baisse, on observe des hausses brutales, dans toute l'Europe, tant pour le gaz que pour l'électricité. On nous promettait une amélioration de la qualité du service, les consommateurs se heurtent, tous les jours, à des factures illisibles, des procédures interminables, se terminant en milliers de plaintes. A ce stade, force est de reconnaître que la libéralisation ne profite qu'aux actionnaires des grands groupes énergétiques (les seuls à ne pas pâtir de la crise financière), aux dépens des entreprises et du pouvoir d'achat des ménages. Les producteurs d'énergie eux-mêmes le reconnaissent, tout en invoquant pour se défendre « les principes d'un marché libéralisé ».

Si la réaction tarde à venir, le problème risque de s'aggraver très rapidement. En tant que ministre fédéral de l'énergie, j'ai pris toutes les mesures possibles dans le cadre de mes compétences pour simplifier la vie des consommateurs, et protéger les familles aux revenus modestes : simplification des factures, échelonnement des factures de mazout, mise en place d'un médiateur, renforcement de la politique sociale de l'énergie... J'ai pris, par ailleurs, les mesures nécessaires pour rendre le secteur de l'énergie plus transparent, et le soumettre au contrôle public : la commission de régulation de l'électricité et du gaz, la Creg, est aujourd'hui l'un des régulateurs les plus puissants d'Europe ; les producteurs ne peuvent plus contrôler les réseaux de transport et de distribution ; ceux d'entre eux qui produisent à partir de combustibles polluants (charbon, pétrole) ne reçoivent plus de quotas de CO2 gratuits ; les producteurs d'énergie nucléaire se voient imposer une contribution légale de 250 millions d'euros pour compenser leur rente.

Mais, j'en ai bien conscience, cela ne suffira pas. En attendant l'improbable avènement d'un « marché parfait », comme disent les libéraux, dans lequel la concurrence stimulera l'innovation et fera baisser les prix, il est impératif d'instaurer un mécanisme de concertation sur les prix, permettant aux autorités publiques, en concertation avec les partenaires sociaux, de garantir les investissements nécessaires, et des prix acceptables pour les entreprises, les services publics et les familles.

En outre, un ministre de l'énergie peut prendre toutes les mesures de régulation en son pouvoir, le problème subsistera tant que l'on ne réorganisera pas le secteur de fond en comble, et à l'échelle européenne. Le marché libéralisé conduit en effet, on le voit toutes les semaines, à de vastes opérations de fusion et acquisition qui, au rythme où vont les choses, conduiront bientôt à ne plus laisser subsister sur le marché européen que quelques géants. La production d'électricité, dans notre pays, dépend déjà pour plus de 80% d'un groupe international. La situation est la même dans la plupart des pays européens, et les conséquences de ce mouvement peuvent devenir très préoccupantes. Aujourd'hui, dans un marché en restructuration rapide, dès qu'un gouvernement propose de réglementer le marché ou de plafonner les prix de l'électricité, au profit des entreprises et les ménages, on voit fuser les menaces de désinvestissement et de délocalisation, les intimidations par voie de presse et les procédures judiciaires. Si nous n'y prenons garde, le contrôle démocratique de l'énergie, bien essentiel à la vie économique et à la vie quotidienne, sera bientôt devenu virtuel.

La solution à ce problème ne peut être qu'européenne. Elle doit passer par une vraie stratégie européenne de l'énergie, qui ne se contente pas d'ouvrir les marchés et de réparer la casse. Le paquet Energie-climat, actuellement débattu au sein du Parlement et du Conseil européen, offre un premier élément de réponse : c'est en réduisant drastiquement la consommation d'énergie, et en se tournant résolument vers des énergies renouvelables, que l'Europe peut se libérer de sa dépendance à l'égard des oligopoles énergétiques. Pour que l'engagement soit crédible, le paquet doit être complété, au plus vite, par un vrai programme de recherche soutenant les technologies vertes dans l'énergie, sources d'innovation et de création d'emploi pour les prochaines décennies. Et par une politique industrielle d'ampleur européenne, soutenant les investissements que le marché ne prendra pas en charge, parce qu'il escompte des profits à court terme.

Il faut aussi s'engager, sans attendre les effets d'une transition verte qui mettra des années à faire ressentir ses effets, à mettre en place dès aujourd'hui une véritable régulation européenne du marché de l'énergie au profit des consommateurs. Ceci implique d'abord d'instituer, sans délai, une vraie agence européenne, nettement plus puissante que celle proposée par la Commission, de manière à assurer la transparence du marché, et à mettre fin au chantage des entreprises productrices qui menacent de déplacer leurs centres de décision lorsque des gouvernements osent mettre des contrôles en place. Un marché vraiment régulé suppose aussi que l'on ose enfin reconnaître que la concurrence, sur un marché dominé par une poignée d'oligopoles, ne suffira pas à rendre les prix abordables pour les entreprises et les ménages.

La crise financière a commencé à faire vaciller les certitudes libérales: plus personne aujourd'hui, ou presque, n'ose nier la nécessité de réguler les marchés. Il reste à espérer que l'on comprenne que le marché de l'énergie appelle lui aussi des règles fermes, sans attendre qu'une une crise énergétique majeure oblige les gouvernements à réagir dans l'urgence.

Thèmes: Energie, Politique