Davantage d'achats publics durables

Le 02.07.2009 dans Archives

A mon initative, le gouvernement fédéral a adopté aujourd'hui le plan d'actions fédéral « marchés publics durables 2009-2011 » visant à intégrer des critères environnementaux et sociaux dans les marchés publics fédéraux.

Ce plan encourage le développement de modes de consommation et de production plus durables. Par leur politique d'achats, les services publics fédéraux peuvent réduire l'impact environnemental de leurs activités, encourager des modes de production respectueux des normes sociales ou encore stimuler des alternatives économiques comme l'économie sociale ou le commerce équitable. L'objectif de ce plan est d'atteindre 50 % de procédures d'achat durables pour l'ensemble des marchés publics fédéraux d'ici 2011. Le gouvernement belge s'allie ainsi à l'objectif  du Conseil européen et de la Commission européenne.

Toutefois, ce plan va plus loin que le cadre européen. D'une part, parce qu'il prend en considération l'importance des aspects sociaux en incluant des critères portant sur cette dimension. D'autre part, parce que le plan belge vise à déterminer des critères minimaux pour des groupes de produits et services qui ne sont pas encore développés par l'Union européenne (peintures, stylos et crayons, papier toilette, lingette nettoyante, appareils ménagers tels que congélateur, surgélateur, sèche linge, lave-vaisselle, ou encore GSM, tondeuses).

Une des mesures phares du plan concerne la refonte complète du site http://www.guidedesachatsdurables.be/. Il s'agit de l'outil  qui permet à toutes les administrations d'intégrer dans les marchés publics des critères environnementaux et sociaux. Le guide des achats durables propose des fiches techniques pour une large gamme de produits et services : produits et services de nettoyage, fournitures de bureau, collecte de déchets, ordinateurs et machines de bureau, transports, etc. Aujourd'hui 70 produits et services sont concernés, il y en aura 80 d'ici la fin de l'année, et potentiellement près de 250 pourraient être développés à terme.

Ce plan est le fruit d'un long travail de concertation avec les parties prenantes (entreprises, syndicats, ONG environnementales, associations de protection des consommateurs, ) impliquées depuis le début du processus. Sa réussite dépendra aussi de leur implication, c'est pourquoi il est entre autres prévu de les réunir d'ici le début de l'année 2010 pour collecter leurs réactions sur le guide des achats durables afin d'améliorer l'efficacité de l'outil proposé.

Thèmes: Environnement, Consommateurs