Ecolo et la rente nucléaire : le comble de la démagogie.

Le 29.04.2011 dans Actu

Entendre Ecolo reprocher au Gouvernement de ne pas prendre assez d’argent chez les producteurs nucléaires est, pour qui a un tout petit peu de mémoire, une sacrée ironie ! Entre 1999 et 2003, la Belgique a eu un Ministre Ecolo de l’Energie à qui l’on devrait poser les questions suivantes :

-          Pourquoi au moment où a été décidée la libéralisation du marché de l’énergie, avoir laissé toutes les centrales nucléaires, et même plus la quasi-totalité de notre parc de production, entre les mains d’Electrabel ?

-          Pourquoi, au même moment, avoir décidé que les clients des intercommunales seraient automatiquement transférés à Electrabel, ce qui explique qu’aujourd’hui encore cette société ait encore plus de 60% des clients résidentiels et PME ?

-          Pourquoi, alors que les études la CREG démontrent que la rente a commencé à se constituer dès 2001, ne pas avoir alors prélevé cette fameuse rente nucléaire ? Les 500 petits millions de réduction de prix qu’Ecolo a obtenu en quatre ans, c’est 10 fois moins que ce qu’il réclame aujourd’hui. Et c’était un évident jeu de dupes, puisqu’en l’absence de contrôle des prix, les producteurs ont très rapidement récupéré ces montants aux dépens des consommateurs ?

-          Pourquoi n’avoir imposé qu’une assurance limitée aux producteurs nucléaires en cas d’accident, avoir laissé les provisions pour le démantèlement nucléaire dans les caisses d’Electrabel… ?

 

Depuis 2008, je travaille à corriger ces lacunes de la libéralisation qui nous ont été laissées en héritage par Ecolo :

 -          La CREG a reçu en 2008, pour la première fois, et elle est l’un des seuls régulateurs en Europe à en disposer, les moyens de calculer les prix de production de la filière nucléaire, condition indispensable pour évaluer la hauteur de la rente.

-          La part d’Electrabel dans le parc de production belge est passée de plus de 85% à 62% libérant ainsi de l’espace pour une concurrence sérieuse.

-          Dès 2008, au prix d’affrontements très durs avec Electrabel et certains partenaires du Gouvernement, j’ai contraint les producteurs à payer une contribution annuelle de 250 millions d’euros. Attaquée par les producteurs d’électricité nucléaire, cette taxe a néanmoins été validée par la Cour Constitutionnelle qui l’a jugée non discriminatoire et proportionnelle.

-          Un contrôle des prix pratiqués par les fournisseurs vient d’être établi qui permettra à la CREG de refuser les hausses de prix abusives.

-          Je travaille en ce moment à déplafonner la responsabilité des producteurs en cas d’accident nucléaire et à replacer sous contrôle public la manne des provisions nucléaires.

Bien sûr tout n’est pas parfait, et bien sûr il faudra du temps encore pour que ces mesures produisent leurs pleins effets. Quant à la rente, le débat qui est en cours au sein du Gouvernement vise à enfin en objectiver la hauteur et à pérenniser le prélèvement, en l’évaluant tous les ans, de manière à réduire notamment le coût des certificats verts et éviter des hausses nouvelles des prix de l’électricité.

Grâce aux études de la CREG et de la Banque Nationale, on peut établir la hauteur de la rente aux alentours d’un milliard d’euros par an, ce qui correspond d’ailleurs à ce qu’Ecolo lui-même, comme le PS, comme les syndicats et les ONG, ont toujours défendu jusqu’à l’ouverture de la campagne démagogique à laquelle on assiste depuis quelques mois.

Quant à la hauteur de la taxe qui doit être imposée sur cette rente, le débat se poursuit au sein de la majorité. Il est facile de lancer de grands chiffres et de jouer la surenchère. Si l’on voulait être hypocrite, on pourrait suivre Ecolo et voter une taxe d’un milliard et demi (soit 150% des bénéfices avant impôt des sociétés concernées) dont Ecolo sait très bien, comme tout le monde, qu’elle sera rejetée par la Cour Constitutionnelle, et qu’elle ne laisserait entre les mains de l’Etat pas un euro pas un centime.

Quand on gouverne, l’on doit faire les choses sérieusement. Ce que veut le PS, c’est une taxe aussi élevée que possible, tout en donnant toutes les garanties qu’elle ne pourra pas être répercutée sur les prix que paient les consommateurs, et qu’elle ait toute la solidité juridique requise. Ce que veut le PS, c’est aussi qu’une part substantielle de cette taxe serve à financer les coûts de la politique énergétique fédérale et ainsi permettre que l’indispensable transition vers les énergies renouvelables n’implique pas un surcoût insupportable pour les citoyens.

Avant de se lancer dans la campagne démagogique qu’il a ouverte depuis quelques mois, Ecolo partageait ces objectifs. J’espère que les débats qui auront lieu au Parlement la semaine prochaine permettront de rasséréner les esprits et d’en revenir à un échange constructif, plutôt qu’aux propos caricaturaux que l’on entend depuis quelques mois.

Thèmes: Energie