Litiges de consommation : rechercher une solution via internet

Le 06.04.2011 dans Actu

Aujourd’hui j’ai présenté Belmed, une plate-forme électronique pour le règlement des litiges de consommation, qui offre aux consommateurs et entreprises un espace sécurisé pour régler leurs différends avec l’aide de médiateurs professionnels.

Belmed prévoit une solution rapide, moins coûteuse, plus efficace et surtout, grâce à la plate-forme, un recours en justice n’est plus toujours nécessaire. Les secteurs qui y sont repris sont les secteurs ou l’on constate le plus de plaintes : énergie, voyages, voitures d’occasion et le secteur des banques. D’autres secteurs suivront dans le futur.

« BELMED », la nouvelle plate-forme électronique pour le règlement des litiges de consommation démarre ce 6 avril 2011. Le SPF Economie met à la disposition des consommateurs et des entreprises un espace sécurisé pour régler leurs différends avec l’aide de médiateurs professionnels.

Cinq organes de médiation ont conclu un protocole de collaboration avec le SPF Economie : Ie Service de Médiation de l’Énergie, le Service de Médiation Banque Crédit Placements, la Commission de Conciliation Voitures d’Occasion, la Commission de Litiges Voyages et le Centre européen des Consommateurs.

Les litiges traités via la plate-forme concernent les relations commerciales entre un consommateur établi dans un des États-membres de l’Union européenne et une entreprise inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises. Cela signifie que certains litiges transfrontaliers peuvent aussi être pris en charge.

Le SPF Economie n’intervient pas dans le traitement des dossiers. Il se limite à mettre l’outil à la disposition des usagers et veille à ce que les médiateurs respectent les principes qui s’appliquent à la résolution consensuelle des litiges de consommation, à savoir : impartialité, transparence, efficacité et équité. Par ailleurs, grâce aux statistiques générées automatiquement de façon anonyme, le SPF Economie analysera les marchés de la consommation en y détectant les problèmes afin de fournir aux autorités les données permettant d’en améliorer le fonctionnement.

Attentif à la fracture numérique, le SPF Economie a aussi tenu à nouer des partenariats avec les espaces publics numériques destinés à accompagner les utilisateurs qui éprouvent des difficultés à accéder à internet.

Grâce à cet outil, le SPF Economie veut contribuer à renforcer la confiance des consommateurs dans le marché des biens et des services et encourager les PME à s’investir davantage dans le commerce électronique transfrontalier. Cette démarche rencontre le souhait émis par la Commission européenne pour raviver le Marché unique.

Rapidité, confidentialité et coût modéré sont les atouts de la médiation en ligne.

Pour découvrir Belmed : http://belmed.fgov.be

Thèmes: Consommateurs